Conditions Générales de Vente (CGV)
L’Atelier d’Aurélie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par L’Atelier d’Aurélie à ses clients particuliers ou professionnels.
2. Identification de l’entreprise
L’Atelier d’Aurélie
[Forme juridique : auto-entreprise, SARL, etc.]
Siège social : [adresse]
SIRET : [numéro]
Responsable légal : Debreu Aurélie
Contact : latelierdaurelie.info@gmail.com
3. Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur [le site internet / les devis / les catalogues].
Chaque produit ou prestation est présenté avec ses caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
L’Atelier d’Aurélie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est ferme et définitive après validation du devis ou du paiement par le client.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes : [préciser : virement, carte bancaire, espèces, acompte, etc.].
Toute somme non réglée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.
7. Livraison et exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de la volonté de L’Atelier d’Aurélie, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
8. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, prestations déjà réalisées, denrées périssables…).
9. Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit signaler le problème dans un délai de [X jours] après réception.
L’Atelier d’Aurélie s’engage à proposer un remplacement, une réparation ou un remboursement selon le cas.
10. Responsabilités
L’Atelier d’Aurélie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un non-respect des consignes données.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant L’Atelier d’Aurélie.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, créations, modèles) restent la propriété exclusive de L’Atelier d’Aurélie.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de L’Atelier d’Aurélie.